Déduction fiscale des épargnes logement

Plafonds des montants annuels déductibles pour les PEL

image
  De 18 ans à 40 ans inclus
(plafond majoré)		 À partir de 41 ans
(plafond simple)
  Célibataires Couples mariés Célibataires Couples mariés
Sans enfants 1.344 EUR 2.688 EUR 672 EUR 1.344 EUR
Avec 1 enfant 2.688 EUR 4.032 EUR 1.344 EUR 2.016 EUR
Avec 2 enfants 4.032 EUR 5.376 EUR 2.016 EUR 2.688 EUR
Avec 3 enfants 5.376 EUR 6.720 EUR 2.688 EUR 3.360 EUR
Avec 4 enfants 6.720 EUR 8.064 EUR 3.360 EUR 4.032 EUR
Avec 5 enfants 8.064 EUR 9.408 EUR 4.032 EUR 4.704 EUR

Application du double plafond (plafond majoré)

Plafond déductible dépendant de l'âge

Le montant maximal déductible est déterminé en fonction de l'âge accompli du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition. Une personne née le 25 août 1989, bénéficiera du double plafond jusque 2030 inclus. Le 25 août 2030 cette personne atteindra 41 ans, mais le premier janvier 2030 elle aura 40 ans. Comme c'est l’âge au début de l'année d'imposition, qui sera pris en compte, elle pourra donc déduire le double plafond pour elle-même et les autres membres du ménage pour toute l'année 2030.

Doublement du plafond pour le partenaire

Pour un couple disposant d'un contrat épargne logement signé conjointement par les deux contribuables la détermination du double plafond, c.à.d.1.344 € par personne du ménage au lieu de 672 € est en fonction de l'âge du souscripteur adulte le plus jeune. Cependant le double plafond pour le conjoint n'est accordé que si les conjoints sont imposés collectivement.

Plafonds déductibles pour les enfants

Pour la détermination du double plafond, il n'est pas tenu compte de l'âge des enfants. Le plafond des enfants est doublé, que si le plafond des parents est doublé.